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Article 3 — Les décrets
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Albus Dumbledore
pnj - we are all subjects to the fates
Albus Dumbledore
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Message Re: Article 3 — Les décrets
par Albus Dumbledore, Sam 23 Déc - 17:08 (#)
Décret numéro 16 du 30 décembre 1983
happiness can be found even in the darkest of times
Publics concernés : toute personne résidant sur le territoire britannique, toute personne expatriée née sur le territoire britannique
Objet : Gouvernement magique provisoire
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : Le décret instaure la mise en place d'un gouvernement magique provisoire
Références : Ce nouveau décret peut être consulté, dans sa rédaction intégrale, au ministère de la Magie, bureau 116.

La porte-parole du gouvernement magique provisoire, Filipa Hernandez
Sur la mise en place du gouvernement magique provisoire

Article 1
A compter du 27 décembre 1983, les décrets numéros 1 à 15 sont abrogés.

Article 2
Tout sorcier considéré fugitif aux yeux du gouvernement peut désormais être réintégré à la société. Aucune poursuite judiciaire ne sera engagée.


Fait le 30 décembre 1983.

Filipa Hernandez,
Porte-Parole du gouvernement magique provisoire
 

Article 3 — Les décrets

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